Conditions d’utilisation

Date d'effet : 1er juin 2025

Généralités

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Vidéos et entretiens informatifs

NOTRE SITE NE FOURNIT AUCUN DIAGNOSTIC MÉDICAL, AUCUN TRAITEMENT ET AUCUNE ORDONNANCE.

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NOTRE SITE NE REMPLACE PAS UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT MÉDICAL PROFESSIONNEL. LE FAIT DE SE FIER À TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR NOUS OU PAR TOUT PROFESSIONNEL UTILISANT LE SITE SUR INVITATION DE NOTRE SITE SE FAIT UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES.

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Service de conseil

L'objectif du service fourni via le Site est de donner aux médecins et à leurs patients accès à des informations supplémentaires qu'ils peuvent ou non choisir d'utiliser pour planifier les soins médicaux. Il ne se substitue pas aux soins primaires et aucune relation médecin-patient n'est créée par l'utilisation de ce Site. Le service fourni via le Site varie selon le diagnostic et l'état de résidence du patient, avec un accent particulier sur la fourniture d'un deuxième avis (parfois appelé avis consultatif ou avis d'expert) concernant le diagnostic et les options thérapeutiques, ou sur la fourniture de listes de professionnels de santé locaux susceptibles d'accepter de nouveaux patients.

Le service est limité. Dans certains cas, la nature en ligne du service rendra difficile la vérification d'un diagnostic (en particulier pour les pathologies dont le diagnostic précis repose largement sur une interaction directe entre le médecin et le patient). Dans ces cas, le service fourni via le Site se concentrera sur l'évaluation ou la recommandation d'options thérapeutiques. La décision de se concentrer sur le diagnostic, la recommandation de traitement, ou les deux, relève du médecin consultant.

Le service fourni via ce Site diffère des services diagnostiques habituellement fournis par un médecin. Les professionnels de santé fournissant des services via ce Site ne bénéficieront pas des informations qui seraient obtenues en vous examinant en personne et en observant votre état physique. Par conséquent, le professionnel de santé fournissant des services via ce Site peut ne pas être au courant de faits ou d'informations qui affecteraient son opinion sur votre diagnostic. Pour réduire ce risque pour vous, la Société vous encourage vivement à discuter du deuxième avis avec votre médecin. En décidant de recourir aux services de ce Site, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes conscient de cette limitation et acceptez d'en assumer le risque. De plus, vous acceptez et convenez que : (i) le diagnostic que vous recevrez est limité et provisoire ; (ii) le deuxième avis n'est pas destiné à remplacer une évaluation médicale complète ou une consultation en personne avec un médecin ; (iii) les professionnels de santé fournissant des services via ce Site ne disposent pas d'informations importantes habituellement obtenues lors d'un examen physique ; et (iv) l'absence d'examen physique peut affecter la capacité du professionnel de santé à diagnostiquer votre pathologie, maladie ou blessure.

Vous acceptez également que le deuxième avis ne sera pas utilisé dans tout litige juridique, y compris, sans s'y limiter, les procédures judiciaires, l'arbitrage, les demandes de prestations d'invalidité, les demandes d'indemnisation des accidents du travail et/ou les réclamations pour faute professionnelle, sans le consentement écrit préalable de la Société.

En demandant un service via le Site, vous nous autorisez à collecter vos dossiers médicaux en votre nom auprès de tous les établissements qui pourraient les détenir, à les stocker et à les transmettre au(x) médecin(s) approprié(s) pour votre cas.

Consentement à l'utilisation des données

En soumettant des données sur ce site, vous consentez expressément à leur utilisation et à leur traitement aux États-Unis, comme stipulé dans ce document et dans notre Politique de confidentialité décrite ci-dessous.

Confidentialité

Notre Politique de confidentialité, publiée sur notre domaine et intégrée ici par référence, fournit des informations supplémentaires. Nous cherchons constamment à améliorer la qualité des soins. Si vous avez demandé un service de conseil, une orientation médicale ou un autre service, nous pouvons utiliser des informations vous concernant pour répondre à cette demande (y compris en fournissant ces informations à des tiers). Nous pouvons également, à tout moment, examiner votre dossier, vos dossiers médicaux antérieurs et postérieurs à votre interaction avec le Site, ainsi que tout dossier créé suite aux services reçus. Nous pouvons partager des informations vous concernant, concernant vos soins et votre utilisation des services avec votre organisme payeur de santé, ou selon les besoins pour mettre en œuvre les modèles de prise en charge décrits dans la documentation de votre régime de santé applicable, ou sur votre demande. Si votre régime de santé prévoit des incitations à l'utilisation des services, nous partagerons les informations nécessaires à leur mise en œuvre. Nous pouvons demander des notifications de courtoisie à votre/vos médecin(s) traitant(s) et/ou leur demander des dossiers médicaux supplémentaires, y compris des dossiers concernant les soins reçus après avoir bénéficié des services. Nous pouvons examiner ces dossiers pour, entre autres, évaluer la qualité du service que vous avez reçu, évaluer la qualité du service fourni par les médecins et professionnels de santé vous traitant (y compris les médecins et professionnels de santé vers lesquels vous avez pu être orienté), mieux comprendre la prise en charge de votre/vos pathologie(s), y compris les informations concernant les résultats et les coûts, et améliorer les traitements et recommandations pour les personnes présentant des pathologies similaires ou différentes. Nous veillerons à minimiser les informations personnellement identifiables dans ce processus. Nous pouvons également utiliser les informations anonymes recueillies, y compris issues de vos dossiers médicaux, pour générer des conclusions sur le processus de soins, des pathologies particulières et d'autres sujets. Nous et nos médecins et chercheurs affiliés pouvons publier ces informations anonymes dans des revues, sur des sites internet et à d'autres endroits. Cependant, nous ne publierons pas votre nom ni aucune information vous identifiant ; nous n'utiliserons que des données anonymes à toute fin publique.

La loi peut nous obliger à transmettre certaines informations aux forces de l'ordre ou à répondre à des citations à comparaître civiles et autres procédures judiciaires. En utilisant ce Site, vous reconnaissez ces risques. De plus, nous pouvons fournir volontairement des informations aux services de police ou d'enquête concernant des utilisations suspectées perturbatrices ou destructrices du Site, telles que des attaques par « déni de service », des fraudes à la carte bancaire et autres faits similaires.

Inscription

Vous n'êtes pas obligé de vous inscrire auprès de la Société pour accéder à ce Site. Cependant, certains services de ce Site ne sont disponibles que pour les utilisateurs inscrits auprès de la Société ou d'autres personnes affiliées à la Société auxquelles des identifiants et mots de passe ont été attribués (« Utilisateurs Sécurisés »). Si vous êtes un Utilisateur Sécurisé, vous acceptez de maintenir à jour et de manière exacte toute information vous concernant que vous avez fournie à la Société. Si vous ne maintenez pas ces informations, ou si la Société a des motifs raisonnables de le soupçonner, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre utilisation de ce Site. Vous pouvez avoir autant de comptes Utilisateur Sécurisé actifs sur ce Site que vous le souhaitez raisonnablement à un moment donné, et seul vous pouvez utiliser vos comptes désignés pour accéder au Site. Vous acceptez également de notifier promptement la Société de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, mot de passe ou de toute autre violation de sécurité dont vous prenez connaissance, concernant ou relative à ce Site, en contactant la Société par email à « support at diagnosticdetectives dot com ». De plus, vous acceptez de vous déconnecter de votre compte Utilisateur Sécurisé à la fin de chaque session. La Société décline expressément toute responsabilité pour toutes pertes et dommages découlant de votre manquement à cette section.

Sécurité du Site

Notre Site requiert que les utilisateurs créent des identifiants uniques (tels qu'un nom d'utilisateur et un mot de passe) pour se connecter à de nombreuses zones du Site. Nous utilisons ces identifiants uniques pour vérifier l'identité et l'éligibilité de l'utilisateur, afin de protéger nos membres contre la divulgation d'informations sensibles ou personnelles à des utilisateurs non autorisés. Pour aider à protéger la confidentialité des données que vous transmettez via ce Site, lorsque des informations personnelles sont demandées, nous utilisons également une technologie conçue pour chiffrer les informations que vous saisissez avant leur envoi, en utilisant la technologie Secure Sockets Layer (SSL) ou une technologie de chiffrement similaire. De plus, la Société prend des mesures pour protéger les données utilisateur que nous collectons contre tout accès non autorisé. Cependant, vous devez garder à l'esprit que ce Site et nos services fonctionnent sur des logiciels, du matériel et des réseaux, dont chaque composant peut, de temps à autre, nécessiter une maintenance, rencontrer des problèmes ou subir des violations de sécurité échappant à notre contrôle.

Vous devez faire preuve de prudence, de bon sens et de jugement éclairé en utilisant ce Site. Il vous est interdit de violer, ou de tenter de violer, la sécurité de ce Site. Toute violation de ce type peut entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre. La Société peut enquêter sur toute violation alléguée ou suspectée et, si une infraction pénale est suspectée, la Société coopérera avec les services de police dans leurs enquêtes.

Transactions par carte bancaire

La Société n'accepte pas les paiements en espèces, par chèque, mandat postal ou remboursement d'assurance. Les cartes bancaires majeures sont les seuls moyens de paiement acceptés. Lorsque vous payez par carte bancaire, vous autorisez la Société à facturer et à débiter la carte bancaire indiquée dans votre commande pour tous les frais et autres montants prévus dans votre commande, à leur échéance. Dans le cas où votre carte bancaire expirerait ou si la Société était dans l'incapacité de débiter les montants applicables de votre carte, la Société vous en informera, et vous devrez alors immédiatement fournir à la Société un numéro de carte bancaire valide. Votre demande de services sur ce Site ne sera honorée qu'après réception et vérification du paiement intégral.

Autres activités interdites

En utilisant ce Site ou tout service fourni par DiagnosticDetectives.Com, LLC, vous vous engagez à ne pas :

• Envoyer ou transmettre par ce Site tout matériel illégal, portant atteinte aux droits d'autrui, nuisible, harcelant, diffamatoire, menaçant, haineux ou autrement répréhensible de quelque nature que ce soit, tout matériel pouvant causer des dommages ou des ralentissements à ce Site ou à tout ordinateur, ainsi que toute publicité non sollicitée, demande ou matériel promotionnel ;
• Usurper votre identité ou votre affiliation de quelque manière que ce soit ;
• Restreindre ou empêcher toute personne d'utiliser ce Site, divulguer des informations personnelles obtenues sur ce Site ou collecter des informations sur les utilisateurs de ce Site ;
• Procéder à la rétro-ingénierie, au désassemblage ou à la décompilation de toute section ou technologie de ce Site, ou tenter de le faire ;
• Accéder sans autorisation à ce Site, aux comptes d'autres utilisateurs, à leurs noms, informations personnelles ou autres données, ou à d'autres ordinateurs ou sites web connectés ou liés à ce Site ;
• Lancer ou utiliser tout système automatisé, y compris, sans limitation, des « robots », « araignées » ou « lecteurs hors ligne », qui accède à ce Site d'une manière qui envoie plus de messages de requête à nos serveurs sur une période donnée qu'un être humain ne pourrait raisonnablement en produire dans la même période en utilisant un navigateur web conventionnel ;
• Envoyer ou transmettre par ce Site des chaînes de lettres, des messages non sollicités, des messages dits de « spam » ou « hameçonnage », ou des messages commercialisant ou faisant la publicité de biens et services ;
• Publier, transmettre ou rendre disponible tout virus, ver, logiciel espion ou tout autre code, fichier ou programme informatique susceptible ou destiné à endommager ou détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunications ;
• Enfreindre toute loi ou réglementation applicable ou ces Conditions ;
• Utiliser un langage injurieux, harcelant ou menaçant ou tenir des propos injurieux, harcelants, intimidants ou menaçants envers tout membre du personnel, tout médecin ou tout autre utilisateur du Site ;
• Créer un environnement hostile pour tout membre du personnel, tout médecin ou tout autre utilisateur du Site en raison de sa race, âge, origine nationale, handicap, genre ou réassignation de genre, religion ou conviction, sexe, orientation sexuelle, état matrimonial/partenarial, ou grossesse/maternité.
• Modifier ou altérer toute partie des Documents ou services proposés sur ce Site ; ou
• Aider ou permettre à quiconque de se livrer à l'une des activités décrites ci-dessus.

Tout manquement ci-dessus peut entraîner des actions incluant, sans s'y limiter, la résiliation de votre accès au Site ou à tout service fourni par DiagnosticDetectives.Com, LLC.

Nos droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce Site, y compris, sans limitation, tout texte, logiciel, graphique, photo, son, musique, vidéo, combinaison audiovisuelle, brevet, fonctionnalité interactive, toute marque, marque de service et logo y figurant, ainsi que tout autre élément que vous pourriez consulter sur, accéder via ou contribuer à ce Site (collectivement « Contenus ») est la propriété de la Société ou concédé sous licence à celle-ci, et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois américaines, étrangères et des conventions internationales.

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Interactions avec des tiers

Vos interactions avec les entités ou individus trouvés sur ou via ce Site ou les services fournis par le Site, y compris le paiement et la livraison de biens ou services, et toute autre condition, garantie ou déclaration associée à ces relations, relèvent uniquement de vous et de ces entités ou individus. Vous devez effectuer toute investigation que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction en ligne ou hors ligne avec un tiers. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de ce Site et de la divulgation d’informations personnelles, et vous devez faire preuve de prudence, de discernement, de bon sens et de jugement.

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Questions de juridiction

Ce Site est contrôlé et exploité par la Société depuis nos bureaux situés dans le Delaware, États‑Unis d’Amérique. Les personnes qui choisissent d’accéder à ce Site depuis d’autres localisations le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où ces lois sont applicables. L’accès à ce Site depuis des juridictions où son contenu est illégal ou sanctionné est interdit.

Résiliation

La Société peut résilier votre utilisation de ce Site ou de l’une de ses fonctionnalités ou services à tout moment et pour toute raison, sans préavis, en cas de violation de ces Conditions. La Société mettra fin à l’accès d’un utilisateur à ce Site et à ses fonctionnalités et services si, dans des circonstances appropriées, l’utilisateur est reconnu comme un contrefacteur répété des droits de tiers ou en violation des Conditions. En cas d’une telle résiliation, vous devez détruire tous les Contenus obtenus à partir de ce Site et toutes leurs copies. Les dispositions de ces Conditions concernant la sécurité du Site, les activités interdites, les droits d’auteur, les marques, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l’indemnisation et les questions de juridiction survivront à toute résiliation. Vous acceptez que si votre utilisation de ce Site est résiliée conformément à ces Conditions, vous ne tenterez pas d’utiliser ce Site sous quelque nom que ce soit, réel ou supposé, et vous acceptez en outre que si vous violez cette restriction après résiliation, vous indemniserez et dégagerez la Société de toute responsabilité que la Société pourrait encourir de ce fait.

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Les Contenus de ce Site sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société décline toutes garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. La Société ne garantit pas que les fonctions contenues dans les Contenus seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que ce Site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou autres composants nuisibles. La Société ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant l’utilisation ou les résultats de l’utilisation des Contenus de ce Site en termes d’exactitude, de fiabilité ou autre. La loi applicable peut ne pas autoriser l’exclusion des garanties implicites, de sorte que l’exclusion ci‑dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas, y compris, mais sans s’y limiter, la négligence, la Société ou votre payeur / employeur / groupe de soins de santé parrain / régime d’assurance maladie ne pourra être tenue responsable des dommages compensatoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation, ou de l’impossibilité d’utiliser, ce Site ou les Contenus qui y figurent, même si la Société ou un représentant autorisé de la Société a été informée de la possibilité de tels dommages. La loi applicable peut ne pas autoriser la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que l’exclusion ci‑dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et contractants, à l’égard de toute réclamation, dommage, perte, coût (y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d’avocats) ou autre dépense découlant directement ou indirectement (i) de votre violation de toute disposition de ces Conditions, ou (ii) de vos activités en lien avec ce Site.

Propriétaire et Responsable des Données

DiagnosticDetectives.Com, LLC
2035 Sunset Lake Rd, Suite B-2
Newark, DE 19702
États-Unis

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Enfants

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Confidentialité

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Autres Dispositions

En choisissant de visiter ce Site ou de fournir des informations à la Société, vous acceptez que tout litige relatif à votre utilisation de ce Site ou à ces Conditions Générales soit régi par les lois de l'État du Delaware et des États-Unis d'Amérique. Vous consentez également à ce que tout litige découlant de notre Site soit tranché par les tribunaux d'État et fédéraux situés dans l'État du Delaware. Vous acceptez en outre de tenter une médiation pour tout litige de ce type et de respecter toutes les limitations de responsabilité énoncées ici.

Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant ces Conditions Générales, veuillez les adresser à « support at diagnosticdetectives dot com ». La Société s'efforcera d'y répondre dans les meilleurs délais.